L’Année philologique sur Internet

(www.annee-philologique.com) 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 - OBJET
En souscrivant un abonnement à L'Année philologique sur Internet (www.annee-philologique.com), la banque de données de L'Année philologique produite par la Société Internationale de Bibliographie Classique (dénommée ci-après " le Producteur ") et commercialisée par la société d'édition Les Belles Lettres (dénommée ci-après " le Diffuseur "), le Client est réputé avoir accepté les termes et conditions ci-dessous.

Article 2 - CENTRES SERVEURS
2.1- La diffusion informatique de la banque de données est effectuée par un ou plusieurs centres serveurs. 
2.2- En dehors des interventions de maintenance, les serveurs sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L'accès s'effectue sans aucune assistance des équipes d'exploitation.
2.3- Le Producteur et le Diffuseur ne sauraient être tenus responsables des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont ils n'ont pas la maîtrise (télécommunication, électricité, ou autres) ainsi que de tout autre cas de force majeur conformément à la jurisprudence en vigueur.

ARTICLE 3 - ACCÈS À LA BANQUE DE DONNÉES
3.1- Le Diffuseur fournira au Client les moyens d'accès nécessaires à l'interrogation de la banque de données de L'Année philologique.
3.2- Le Producteur et le Diffuseur se réservent le droit de faire toutes modifications jugées nécessaires pour l'amélioration du service. Dans cette hypothèse, le Client sera informé préalablement des conséquences éventuelles entraînées par de telles modifications.

ARTICLE 4 - MATÉRIEL
L'utilisation de la banque de données de L'Année philologique s'effectue à partir d'un terminal installé à la diligence du Client dans ses locaux, manipulé par lui-même ou les personnes par lui habilitées. Il est relié au système informatique du(des) centre(s) serveur(s) utilisé(s) par le Producteur.
L'installation et le fonctionnement du matériel du Client s'effectuent sous sa seule responsabilité et à ses frais. Le Producteur et le Diffuseur ne sauraient être tenus pour responsables de toute gêne ou dysfonctionnement inhérent au matériel du Client ainsi qu'à son usage.
La banque de données de L'Année philologique sur Internet a été optimisée pour une consultation en 800 X 600 pixels pour les navigateurs Internet Explorer et Netscape dans leurs versions 4 et supérieures.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Le droit dont dispose le Client ne constitue, en aucun cas, une cession à son profit des droits de propriété intellectuelle de la banque de données de L'Année philologique qui appartiennent exclusivement au Producteur qui en a confié la distribution aux Belles Lettres. Le Client s'interdit de reproduire en dehors de ses besoins propres tout ou partie des données et s'engage à n'en faire, directement ou indirectement, aucune exploitation commerciale ou à titre gratuit.

ARTICLE 6- RESPONSABILITÉ
6.1- RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait de la banque de données de L'Année philologique, des questions qu'il pose et de l'emploi qu'il fait des résultats obtenus, y compris en cas d'absence de résultats.
La responsabilité du Producteur et du Diffuseur ne saurait être recherchée si le Client n'a pas lui-même respecté ses obligations.
Le Producteur et le Diffuseur ne sauraient être tenus responsables de dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'impossibilité d'accéder à la banque de données, quelle qu'en soit la durée, ni de l'utilisation d'informations erronées contenues dans les Données du Producteur.
6.2- RESPONSABILITÉ DU PRODUCTEUR ET DU DIFFUSEUR
Le Producteur et le Diffuseur ne peuvent garantir la justesse, la pertinence, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou l'aptitude à un usage particulier d'information rendue accessible par la banque de données de L'Année philologique.
La responsabilité du Producteur et du Diffuseur, mise en cause lors d'une quelconque réclamation portée par voie judiciaire (que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre) et en relation de quelque manière que ce soit avec la banque de données, ne pourra excéder le montant total des sommes payées par le Client pour son utilisation.

ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ
Le Diffuseur et le Producteur s'engagent à ne divulguer aucune information permettant à des tiers d'avoir connaissance du détail des interrogations du Client.

ARTICLE 8 - AUTRES DISPOSITIONS
8.1- Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
8.2- En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une de ces dispositions, et à défaut d'un accord amiable des parties, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

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